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Code de conduite des fournisseurs

Last Updated: Mai 2025

1. Objectif

Ce code régit tous les fournisseurs répertoriés sur le marché de la CTPA. Les fournisseurs doivent se conformer à ce code comme condition de référencement. Les violations peuvent entraîner la suppression de la liste, la suspension du compte ou une interdiction permanente.

2. Annonces exactes

Tous les titres, descriptions, prix et disponibilités des annonces doivent être précis et à jour.
Les déclarations trompeuses, les prix gonflés ou les produits contrefaits sont strictement interdits.
Les photos doivent représenter le produit ou service réel proposé. Les photos ne doivent pas être copiées sur Internet et doivent être libres de droits (propriété du fournisseur ou sous licence appropriée).
Responsabilité en matière de droits d'auteur : En cas de problème de droits d'auteur découlant des images ou des descriptions téléchargées par un fournisseur, ce dernier est seul responsable de tous les dommages. La CTPA n'assume aucune responsabilité pour les images ou descriptions téléchargées par les fournisseurs.

2a. Paiements, remboursements et exécution

Les fournisseurs sont seuls responsables de tous les paiements reçus via leurs propres passerelles de paiement.
Les fournisseurs sont seuls responsables des remboursements, des remplacements, des retours et de tout support après-vente pour les biens ou services qu'ils vendent.
La CTPA n'est pas impliquée dans les transactions financières pour les biens ou services vendus par les fournisseurs et n'accepte aucune responsabilité pour les transactions des fournisseurs.

3. KYC et enregistrement

Tous les fournisseurs doivent passer une vérification KYC avant que leur annonce ne soit publiée.
Les documents d'enregistrement de l'entreprise doivent être authentiques et actuels.
Les fournisseurs doivent informer la CTPA dans les 14 jours de toute modification de l'enregistrement ou de la propriété de leur entreprise.
Demandes KYC : kyc@cricketassociation.ca

4. Réponse aux demandes

Les fournisseurs doivent répondre aux demandes soumises via la plateforme dans un délai de 3 jours ouvrables. Une absence de réponse persistante peut entraîner la suspension de l'annonce.

5. Prix et paiements

Tous les prix doivent être affichés en dollars canadiens (CAD), sauf accord contraire.
Les fournisseurs ne peuvent pas facturer aux membres de la CTPA plus que leur prix public standard.
Toute remise annoncée aux membres de la CTPA doit être honorée.

6. Contenu interdit

Annonces pour des biens ou services illégaux
Langage ou contenu discriminatoire
Marketing non sollicité ou spam aux demandeurs
Annonces en concurrence directe avec les propres programmes de la CTPA sans accord préalable

7. Application

La CTPA se réserve le droit de supprimer les annonces, de suspendre ou d'interdire définitivement les fournisseurs qui violent ce code. Les fournisseurs peuvent faire appel des décisions dans un délai de 14 jours en écrivant à support@cricketassociation.ca.

8. Contact

Demandes des fournisseurs : support@cricketassociation.ca<br/>Vérification KYC : kyc@cricketassociation.ca